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Décisions des tribunaux
Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère
Article 68.3
Versions de la disposition
68.3. (Remplacé, D. 501-2011)Efficacité de combustion: Un incinérateur de matières dangereuses doit maintenir une efficacité de combustion égale ou supérieur à 99,9% dans le cas d’un nouvel incinérateur et égale ou supérieure à 99,6% dans le cas d’un incinérateur existant.
Le calcul de l’efficacité de combustion s’effectue selon l’équation suivante:
Cco2
Ec x __________ x 100
Cco2 + Cco
Ec x __________ x 100
Cco2 + Cco
«Ec» est l’efficacité de combustion; «Cco2» est la concentration de dioxyde de carbone dans les gaz émis;
«Cco» est la concentration de monoxyde de carbone dans les gaz émis.
Pour l’application de cet article, l’expression «matières dangereuses» inclut les déchets dangereux au sens du Règlement sur les déchets dangereux, tel qu’il se lit le 30 novembre 1997.
